CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1 – Produits

Les produits de marques ou tout autre produit proposé à la vente par Literie Libau (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents en magasin ou ceux proposés « à la carte ». Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En ce qui concerne les Produits proposés « à la carte », ceux-ci sont les produits personnalisables et/ou fabriqués sur mesure. Sous réserve de l’application de l’article 7 des présentes conditions générales, ces produits ne sont en aucun cas échangeables ou remboursables.

L’Acheteur est conscient de l’importance du sommier pour le confort et la durée de vie d’un matelas. Un vieux sommier ou un modèle non-adapté n’offrira pas toujours les garanties suffisantes à cet égard. L’Acheteur a également conscience du fait qu’il convient de tenir compte de la corpulence des personnes qui utiliseront le(s) produit(s) lors du choix de ceux-ci. Literie Libau attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance de pivoter et/ou retourner régulièrement les matelas et de placer ceux-ci dans une chambre bien ventilée pour améliorer leur durée de vie. L’utilisation de détergent et/ou produit chimique est vivement déconseillée pour l’entretien des produits.

Article 2 – Dimensions et norme NE 1334

Selon la norme européenne NE 1334, une tolérance de +/- 2 cm s’applique aux dimensions des sommiers et matelas. Quant à l’épaisseur du matelas, une tolérance de +/- 1 cm est applicable. Le calcul de l’épaisseur du matelas doit se faire au moyen d’une règle placée sur le bord du matelas en son centre. L’acheteur s’engage à vérifier les dimensions souhaitées avant la finalisation de sa commande. Literie Libau n’est pas responsable des éventuelles erreurs de l’acheteur dans le choix des dimensions du(des) Produit(s) commandé(s).

Article 3 – Commande et paiement

Le contrat est conclu dès réception par Literie Libau de l’offre signée pour accord par l’acheteur ou d’une commande de l’acheteur acceptée par Literie Libau. Les factures émises par Literie Libau sont payables au comptant au plus tard à la réception du(des) Produit(s). Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux légal, tout mois entamé étant dû en entier. En outre, une indemnité forfaitaire de 15% des montants impayés sera due avec un minimum de 50 €. 

Article 4 – Acompte

Literie Libau se réserve le droit de réclamer, au moment de la conclusion du contrat, le paiement d’un acompte de minimum 25% du montant total de la commande. En cas d’annulation de la commande, le montant versé reste acquis à Literie Libau, à titre de crédit. Le paiement du solde est effectué au plus tard lors de la livraison.

Article 5 – Propriété

Les produits restent la propriété de Literie Libau jusqu’au complet encaissement des montants dus par l’acheteur, frais et taxes compris.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra entrainer la résiliation de la commande de la part de l’acheteur. 

Les frais de livraison dépendent du montant total de la commande et sont gratuits pour toute commande à partir de 500 € d’achat, livrée en Belgique. 

Dans les autres cas, les frais de livraison sont calculés et communiqués par Literie Libau avant la conclusion du contrat. 

Les livraisons s’entendent toujours dans le courant de la journée fixée. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat. Sauf avis contraire de l’acheteur, l’installation du(des) produit(s) acheté(s) est assurée par Literie Libau. 

L’acheteur s’engage à être présent le jour de la livraison. En cas d’absence non-signalée au moins 24 heures en avance, Literie Libau sera en droit de faire payer une seconde livraison, moyennant paiement par l’acheteur d’une somme forfaitaire de cinquante (50) euros à titre de participation aux frais occasionnés par ce deuxième déplacement. Au cas où le(s) Produit(s) serai(en)t réceptionné(s) par un tiers, l’acheteur s’engage à communiquer son identité à Literie Libau. L’Acheteur ne pourra pas changer l’adresse de la livraison, sauf accord expresse de Literie Libau.

L’acheteur s’engage à ce que l’endroit destiné à recevoir le(s) produit(s) soit dégagé et facilement accessible. A défaut, Literie Libau se réserve le droit de procéder à une seconde livraison au prix forfaitaire de cinquante (50) euros. En cas d’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) par les moyens d’accès traditionnels (escalier, monte-charge, ascenseur), l’Acheteur en informe Literie Libau au moment de la commande ou au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue. S’il s’avère indispensable de recourir à l’emploi d’une poulie ou d’un élévateur, la livraison sera réalisée par une firme agrée dont les prestations seront facturées directement à l’Acheteur.

Les livreurs de Literie Libau ne sont pas habilités à démonter le mobilier usagé. A la demande expresse de l’acheteur au moment de la prise de rendez-vous, les livreurs peuvent se charger du démontage au tarif de 40 euros (hors taxes) par heure par ouvrier. Ces frais seront facturés à l’acheteur séparément. 

Si la responsabilité directe de Literie Libau était mise en cause, Literie Libau pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Article 7 – Erreurs de livraison

Si, par extraordinaire l’acheteur recevait de Literie Libau un Produit qui ne correspondrait pas à sa commande, il sera invité à contacter Literie Libau le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à info@literielibau.be. Literie Libau confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et procédera à l’échange, à ses propres frais.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur le site www.literielibau.be bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil belge. Dès qu’il constate un défaut, l’acheteur dispose d’un délai de deux mois pour en avertir Literie Libau par courrier recommandé. Pour faire valoir sa garantie, l’acheteur devra disposer de la facture émise par Literie Libau. La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportées au produit ou de tout autre usage incorrect par l’acheteur. 

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de Literie Libau ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations issues des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Literie Libau a fait appel, des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.

Article 10 – Vie privée

Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur et récoltées par Literie Libau à l’occasion de la commande sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Literie Libau de traiter la commande de l’acheteur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Literie Libau.

Article 11 – Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge indépendamment du pays de livraison, sous réserve de l’application des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.